1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet ELEGANCE TRAVELS accessible à l’URL https://elegancetravel.fr/ (ci-après « le Site »). Tout accès et utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. ELEGANCE TRAVELS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

3. Services proposés
Le Site propose des informations et services liés au transport de personnes en VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur). ELEGANCE TRAVELS se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout contenu ou service sans préavis.

4. Responsabilités
L’utilisateur du Site reconnaît utiliser les informations fournies sous sa seule responsabilité. ELEGANCE TRAVELS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’erreur, d’interruption, de virus ou tout autre problème informatique.

5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• Perturber, ralentir ou altérer le bon fonctionnement du Site ;

• Collecter ou utiliser des informations personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
  Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site sans préavis.

6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, bases de données, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ELEGANCE TRAVELS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant rd@elegancetravel.fr.

8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ELEGANCE TRAVELS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

9. Modification des CGU
ELEGANCE TRAVELS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et sera applicable dès sa mise en ligne.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Compiègne.

11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter ELEGANCE TRAVELS à l’adresse email suivante : rd@elegancetravel.fr.